CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les partitions se présentent sous différentes formes :

- tirages courants pour choristes, format A4 ou A3. Vendus par 10 exemplaires au mininum, à un prix très réduit, permettant à une chorale de s'équiper en partitions de bonne qualité à un prix très en dessous de celui du marché.

- les tirages spéciaux pour organistes, lorsqu'il y en a, sont faits dans un grammage qui assure une bonne tenue de la feuille de papier sur les pupitres d'orgue. L'organisation des pages est alors étudiée pour limiter et/ou faciliter la tourne de page.

- tirages au format A3 plié en deux, pour les partitions de plus de 2 pages. Les partitions de ce type, lorsqu'elles font plus de 4 pages, sont reliées par agrafage central.

Aucune commande ne sera expédié en absence de règlement complet de la facture.

En cas d'erreur de commande (erreur du client), les partitions ne seront ni reprises ni échangées. En cas d'erreur à la livraison (erreur de la PMS), il sera procédé à un nouvel envoi.

Le délais de livraison est de 3 à 8 jours (délais normaux). Si la commande n'est pas livrée au bout de 3 semaines, le client peut alors annuler sa commande ; son chèque lui sera retourné ou bien sera détruit, selon son choix, et si le paiement a été électronique, une procédure de remboursement sera effectuée.

Les envois se font d'après les formules de base de La Poste. Toute sécurisation d'expédition par le recours à des tarifs plus élevés est possible, mais est à la charge du client.

La TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts. En conséquence, les prix sont HT pour le public (pas de prix TTC puisque la TVA est égale à 0 %).

DROITS D'AUTEUR ET D'EDITEUR

La "Procure de Musique Sacrée" ne fournit pour l'instant que des rééditions de partitions passées dans le domaine public en raison de leur ancienneté, des œuvres plus récentes tombées en déshérence (droits abandonnés, ayant droit introuvables, etc), ou encore des partitions nouvelles et libres de tous droits.

La PMS ne peut fournira en aucun cas de partitions récentes couvertes pas des copyrights.

Dans le cas où il est créé (sur commande) une harmonisation d'une mélodie isolée, l'harmonisation reste propriété artistique de l'auteur, et non de celui qui achète cette réalisation. Hormis l'interprétation en public, celui-ci n'a pas le droit de la copier ou de la diffuser.

STATUT ET IDENTITE

IDENTITE CULTURELLE

Le terme de "Procure" fait référence à plusieurs maisons d'édition qui, par le passé, étaient exclusivement vouées à la musique sacrée utile aux paroisses. Une seule d'entre elles a survécu, mais en s'étant très largement diversifiée dans la librairie chrétienne.

La "Procure de Musique Sacrée" reprend le flambeau des maisons d'éditions anciennes en ne visant que le service aux chefs de chœur, et en s'adaptant à la réalité d'aujourd'hui.

Le terme de "Procure" était aussi un terme générique - et un nom commun - pour désigner tout service de fourniture dans un secteur bien identifié. Exemple précis : la Procure d'un établissement scolaire où les élèves pouvaient se procurer à bon prix cahiers, stylos, etc, mais aussi petits pains, chocolat et barres de pâte de fruit... Etant un mot du langage courant, il est dans le domaine public.

La "Procure de Musique Sacrée" s'identifie et se situe clairement grâce à son logo spécifique : la Croix (typographie du Missel du célébrant) règne sur la Musique sacrée, dont le socle indéfectible est la psalmodie, symbolisée par le V barré des versets de psaumes.

Toute utilisation, toute récupération (y compris partielle) de ce logo (créé et publié en 2001) fera l'objet de poursuites judiciaires.

Au cours des pages de ce site, le terme simplifié de "Procure" ou l'abrévation "PMS" désigne implicitement et uniquement la "Procure de Musique Sacrée".